La présente politique a pour objet d’informer les adhérents et prospects de PRESTIGE MATCH sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elle s’applique à l’ensemble des traitements réalisés par PRESTIGE MATCH dans le cadre de son activité de courtage matrimonial et de conseil en relations humaines, que les données aient été recueillies lors d’un entretien, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
PRESTIGE MATCH
SASU immatriculée au RCS de Paris sous le n° 992 438 606
Siège social : 229, rue Saint-Honoré – 75001 Paris
Téléphone : 06 95 03 04 05
Adresse électronique : contact@prestige-match.fr
Représentée par sa Présidente, Madame Carole BEAULIEU.
L’Agence collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services de courtage matrimonial et d’accompagnement personnalisé, notamment :
• Données d’identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie, nationalité.
• Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Données relatives à la situation personnelle : situation familiale, professionnelle et financière, style de vie, centres d’intérêt, valeurs et attentes relationnelles.
• Données contractuelles : historique des échanges, rendez-vous, profils présentés, commentaires post-rencontre.
• Données de facturation et de paiement.
Aucune donnée dite « sensible » (origine raciale ou ethnique, convictions religieuses, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.) n’est collectée, sauf si l’Adhérent choisit volontairement de les communiquer dans le cadre de la description de ses préférences personnelles, auquel cas son consentement exprès et spécifique est requis.
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion administrative, commerciale et contractuelle de la relation adhérent ;
• Constitution, mise à jour et exploitation du fichier de profils ;
• Sélection et mise en relation de profils compatibles ;
• Organisation des rendez-vous, suivi des rencontres et accompagnement personnalisé ;
• Gestion des paiements et facturation ;
• Communication d’informations relatives au suivi du contrat ou à de nouveaux services ;
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’Agence.
Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :
• l’exécution du contrat de courtage matrimonial conclu avec l’Adhérent (article 6.1.b du RGPD)
• le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
• le consentement de la personne concernée pour l’utilisation de certaines données facultatives ou pour la communication d’informations promotionnelles (article 6.1.a du RGPD)
• l’intérêt légitime de l’Agence pour l’amélioration continue de ses services (article 6.1.f du RGPD).
6. Durée de conservation
Les données personnelles de l’Adhérent sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion du contrat et à l’exécution des prestations, puis archivées pendant :
• 5 ans à compter de la fin du contrat, pour les besoins de la preuve et de la gestion des litiges éventuels ;
• 10 ans pour les données de facturation et de comptabilité conformément aux obligations légales.
Les données de prospects non contractuels sont supprimées dans un délai de 24 mois après le dernier contact avec l’Agence.
Les données sont exclusivement destinées à PRESTIGE MATCH et, le cas échéant, à ses prestataires techniques ou partenaires strictement habilités à intervenir pour l’exécution des prestations (hébergeur, prestataire informatique, service de paiement, etc.).
Les données ne font l’objet d’aucune cession, location ni transmission à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable et exprès de l’Adhérent.
En cas de mise en relation inter-agences (dans le respect des mêmes exigences déontologiques), les données de profil pourront être transmises de manière pseudonymisée et uniquement avec l’accord de l’Adhérent.
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification ou de mise à jour
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit de limitation du traitement
• Droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection
• Droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à :
PRESTIGE MATCH – Service RGPD, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, ou par e-mail à contact@prestige-match.fr.
L’Adhérent peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable.
L’Agence met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles :
• hébergement sécurisé sur serveurs conformes au RGPD
• accès limité aux seules personnes habilitées
• sauvegardes régulières
• protocole HTTPS et protection contre les intrusions
• clause de confidentialité signée par les collaborateurs et partenaires.
Les données sont hébergées et traitées exclusivement dans l’Union européenne.
Aucun transfert vers un pays tiers n’est effectué sans information préalable et consentement explicite de l’Adhérent.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou organisationnelles.
La version en vigueur est consultable sur le site internet de l’agence et disponible sur simple demande auprès de contact@prestige-match.fr.
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
PRESTIGE MATCH – Délégué à la protection des données (DPO)
229, rue Saint-Honoré – 75001 Paris
contact@prestige-match.fr
