MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet prestige-match.fr est édité par : ETCHEBARNE Anthony Bixente Duc-Tuan Kayann 18, Rue Marcelin Berthelot 93160 Noisy Le Grand-France. RCS: 832 588 099

PRESTIGE MATCH

SAS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 438 606, Siège social : 229, rue Saint-Honoré – 75001 Paris

Adresse électronique : contact@prestige-match.fr

Représentée par Madame Carole BEAULIEU, en sa qualité de Présidente

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par : Webflow Inc.

208, Utah St, Suite 210, San Francisco CA 94103, USA

Contact: contact@webflow.com

3. ACTIVITÉ DE L’AGENCE

PRESTIGE MATCH exerce une activité de courtage matrimonial et de conseil en relations humaines, régie par les articles L.224-90 à L.224-95 du Code de la consommation.

L’agence propose à ses clients des prestations de mise en relation, d’accompagnement personnalisé et de conseil, dans le but de favoriser la rencontre de personnes en vue d’une union stable et durable.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’accès et l’utilisation du site prestige-match.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à :

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   • ne pas accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de l’éditeur ou de l’hébergeur ;

   • ne pas collecter ou utiliser à des fins commerciales les données figurant sur le site sans autorisation écrite préalable.

PRESTIGE MATCH se réserve le droit de modifier ou suspendre le site à tout moment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis ni indemnité.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site et l’ensemble de ses éléments constitutifs (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, charte graphique, architecture, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de PRESTIGE MATCH ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux judiciaires de Paris, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs (article R.631-3 du Code de la consommation).